Est-ce que je peux utiliser mon drone en Suisse?

Pour voler en Suisse, vous devez observer des directives fédérales, valables pour tous les cantons, puis vérifier au niveau local, si d’autres directives viennent les compléter.

Directives fédérales

Dans tous les cantons, il faut observer les règles dictées par l’OFAC, que voici :

  • Le pilote doit toujours garder un contact visuel direct avec son mini-drones. Il ne peut pas le perdre de vue
  • En cas de vol en FPV (avec des lunettes d’immersion), un deuxième pilote doit se trouver juste à coté et il doit, lui, garder l’appareil en vue directe, et être apte à reprendre les commandes en cas de problème.
  • Les vols automatiques programmés doivent avoir rester en contact visuel direct avec le pilote, qui doit être apte a reprendre le contrôle avec l’appareil à tout moment.
  • Les prises de vues aériennes doivent respecter les lois sur la protection des données et la sphère privée. Les installations militaires sont soumises à un programme de protection qui vous empêche de les filmer.
  • Le vol à moins de 100 mètres d’un rassemblement public de personnes (dès 24 personnes, sauf rencontre d’aéromodélisme) est soumis à une autorisation de l’OFAC.
  • Le vol à moins de 5 kilomètres d’un site aéronautique (Aéroport, aérodrome, champ d’aviation, …) est soumis à une coordination, soit avec Skyguide, soit directement avec l’installation. Pour en savoir plus, consultez la Carte de la Suisse pour les Dronistes.
  • Le pilote devra être porteur d’une assurance valable pour l’aéromodélisme, couvrant les prétentions d’un tiers jusqu’à CHF 1’000’000. (c’est une option courante sur toutes les assurances ménage-responsabilité-civile en suisse, demandez à votre assureur.).

Régions interdites ou à éviter

En plus des aéroports civils et militaires, ainsi que des radars de Skyguide détaillés sur notre carte des zones restreintes de vol, il existe plusieurs catégories de sites et lieux que nous vous recommandons de ne pas approcher (Restez à 2 km au moins) sans avoir toutes les autorisation nécessaires, y compris celui du site survolé.

  • Tous les sites militaires
  • Les ambassades et organisations internationales
  • Les sites de production d’énergie (Barrages, Centrales, …)
  • Les sites industriels (Chimie, Pharma, Carburant …)

Directives locales

Ensuite, chaque canton, région ou commune peut ajouter des restrictions supplémentaires. Il est vivement conseillé de passer un coup de fil au poste de police de la zone de vol prévue, ou à l’administration communale.

A notre connaissance :

  • Genève, il faut l’autorisation de la Police
  • Lausanne, il faut l’autorisation de la Police

Si vous avez connaissance d’autres restrictions de ce genre, n’hésitez pas à nous en faire part dans un petit message.

Restrictions lors d’évènements

Une règle fédérale, valable dès le 1er août 2014, oblige tous les pilotes de drones dès 500 grammes à demander une autorisation à l’OFAC pour tout vol devant se rapprocher à moins de 100 mètres d’un évènement et de son public. Des garanties sérieuses et un audit complet des ressources et procédures de sécurité doit accompagner la demande, qui est facturée. C’est la sécurité du public qui doit être assurée.

 

Source : Airshoot